Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site **Projet**, accessible à l’adresse https://www.website.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par **Projet** à ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Projet
Entreprise : **Projet**
Siège social : Paris
SIRET : 123 456 789
TVA intracommunautaire : 123 456
E-mail : contact@website.fr
Téléphone : 01.02.03.04.05
Site internet : https://www.website.fr
3. Produits et services
Les produits et services proposés sur **Projet** sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, la responsabilité de **Projet** ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions.
Les photographies et visuels présentés n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur.
4. Commandes
Toute commande passée sur https://www.website.fr implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir vérifié l’exactitude de sa commande avant validation.
Une fois confirmée, la commande devient ferme et définitive.
**Projet** se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement ou tout autre mode précisé sur https://www.website.fr.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou le transporteur.
En cas de retard, le client sera informé et pourra demander le remboursement de sa commande si le retard excède 30 jours à compter de la confirmation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à l’adresse e-mail de **Projet**.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou aux produits personnalisés.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus sur **Projet** bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La responsabilité de **Projet** ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou faute du client.
9. Données personnelles
**Projet** s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur https://www.website.fr.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en écrivant à :
contact@website.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur **Projet** – textes, visuels, graphismes, logos, codes sources – sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGV, vous pouvez contacter :
📧 contact@website.fr
📞 01.02.03.04.05
🌐 https://www.website.fr