Conditions Générales d'Utilisation
Article 1er – Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet www.bereadyforbeauty.com (ci-après le « Site ») mis à disposition des Utilisateurs.
Le Site est édité et géré par Madame Laetitia MIQUEL, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est 891 461 709, adresse postale : 93 avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF (ci-après « BRFB »), en charge de la fourniture des Services aux Prestataires, tels que décrits dans les CGV du Site, qui régissent spécifiquement leurs rapports.
Tout Utilisateur accédant et consultant le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
BRFB se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGU et les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications.
Article 2 – Description du Site :
Le Site est accessible à tout Utilisateur, qui peut :
consulter la liste des Prestataires référencés au sein d’un annuaire ;
consulter la fiche de présentation de chaque Prestataire, présentant ses compétences, une courte biographie, des photographies de ses réalisations ainsi que, le cas échéant, un lien vers ses réseaux sociaux ;
contacter tout Prestataire de son choix grâce aux coordonnées renseignées sur la fiche de présentation ;
effectuer une recherche de Prestataire selon sa zone géographique ;
effectuer une recherche de Prestataire selon ses compétences, parmi : make-up artist, maquillage semi-permanent, manucure, henné, extension des cils, pose et confection de perruques, chignon.
En cas de pluralité de Prestataires correspondant à la recherche, le Site présente les résultats de façon aléatoire.
Article 3 – Utilisation du Site, responsabilité et garanties :
L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Site conforme aux dispositions légales et réglementaires.
Il déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès internet dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :
la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent, et que des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, notamment contre la contamination par tout virus et/ou toute tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
tout équipement connecté au Site reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de l’éditeur du Site ne pouvant être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de la connexion au Site.
BRFB déploiera ses meilleurs efforts pour garantir à l’Utilisateur la continuité du Site, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée et aucune indemnité ne saurait être due dans l’hypothèse où le Site rencontrerait une difficulté momentanée.
Par ailleurs, la responsabilité de BRFB ne saurait être retenue à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse d’un différend, d’une réclamation ou d’un litige de quelque nature que ce soit entre un Utilisateur et un Prestataire, ou tout tiers contacté par l’intermédiaire du Site.
De manière générale, la responsabilité de BRFB ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu’en cas de faute ou de négligence prouvée à son égard.
BRFB ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de prestations ou rapports de quelque nature que ce soit entre Utilisateur et Prestataire, ou tout tiers contacté par l’intermédiaire du Site, c’est-à-dire ne résultant pas directement de sa propre défaillance.
Article 4 – Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, droit sur les logiciels, portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données et base de données (ci-après désignés les « Éléments ») sont la propriété exclusive de BRFB.
Ils sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes.
Les Utilisateurs s'engagent notamment à :
n’apporter aucune modification à ces Éléments ;
ne procéder à aucune utilisation non expressément et préalablement autorisée ;
ne procéder à aucune extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de la base de données que constitue l’Annuaire, au sens des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
ne pas extraire ni reproduire, sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations de l’Annuaire et plus globalement des informations disponibles sur le Site ;
ne pas utiliser d’outil d'exploration, d’application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie de l’Annuaire et plus globalement des informations disponibles sur le Site.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
Article 5 – Loi applicable, juridictions compétentes & droit de la consommation :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les CGU, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, conséquences et suites, qui n’auraient pu être résolus entre BRFB et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu’il pourra, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle.